Introduction
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Licence 3S2
Procédure civile
Action en justice, compétence, instance, voies de recours.
23 chapitres verrouillés
Introduction
Enjeux, sources et organisation de la procédure civile
Chapitre 1
La définition de l'action en justice
Chapitre 2
Les actions classées selon l'objet de la demande
Chapitre 2
Référé et action au fond
Chapitre 2
Requête, action publique et recours collectifs
Chapitre 3
L'intérêt à agir : le demandeur légitime et la qualité à agir
Chapitre 3
Habilitations à agir, intérêt collectif et défendeur légitime
Chapitre 3
L'intérêt sérieux et légitime
Chapitre 3
L'intérêt né et actuel
Chapitre 4
Liberté d'agir et validité de la demande en justice
Chapitre 4
La saisine de la juridiction
Chapitre 4
La compétence : notion et désignation du tribunal compétent
Chapitre 4
Les incidents de compétence
Chapitre 5
La notion d'instance et le lien d'instance
Chapitre 6
Principes accusatoire et dispositif : le rôle des parties et du juge
Chapitre 6
La suppléance des parties par le juge et le relevé d'office
Chapitre 6
Contradictoire, impartialité et loyauté
Chapitre 7
Procédures écrites et procédures orales
Chapitre 7
Les actes de procédure : prétentions, allégations et preuves
Chapitre 7
Les moyens : défenses au fond, fins de non-recevoir et exceptions de procédure
Chapitre 7
Validité et délais des actes de procédure
Chapitre 7
La représentation à l'instance et le financement du procès
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