Introduction
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Licence 3S1
Libertés fondamentales
Droits et libertés, contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité.
25 chapitres verrouillés
Chapitre 1
La loi et la liberté : un socle ambivalent
Chapitre 1
Le complément jurisprudentiel : principes généraux du droit et réserves d'interprétation
Chapitre 1
La constitutionnalisation des droits : principe et pratique sous la Ve République
Chapitre 1
Le préambule de la Constitution : valeur normative et contenu
Chapitre 2
Les sources internationales des libertés : textes ambitieux et efficacité limitée
Chapitre 2
Les sources européennes : Conseil de l'Europe et Union européenne
Chapitre 3
Les autorités administratives indépendantes : Défenseur des droits, CNIL et CSA
Chapitre 4
Le juge judiciaire, gardien des libertés : indépendance, voie de fait et liberté individuelle
Chapitre 4
Le juge administratif et le référé-liberté
Chapitre 4
Le juge constitutionnel : contrôle a priori, QPC et organisation de la CEDH
Chapitre 4
La CEDH : conditions de recevabilité, exécution et autres juridictions internationales
Chapitre 5
Le droit au Droit : droit au juge et droit à un procès équitable
Chapitre 5
Le droit à la vie et le droit à l'intégrité physique
Chapitre 5
Le droit à la sûreté : arrestation, garde à vue, détention provisoire et assignation à résidence
Chapitre 5
Le droit de ne subir que des peines personnelles, nécessaires et prévisibles
Chapitre 5
La vie privée : inviolabilité du domicile, propriété et liberté contractuelle
Chapitre 5
Aller et venir, réunion, secret de la correspondance et protection des données
Chapitre 5
Le droit à la nationalité : acquisition, perte et déchéance
Chapitre 5
Les libertés de l'esprit : liberté d'opinion, expression orale et droit de manifester
Chapitre 5
La liberté de la presse et les modes de communication modernes
Chapitre 5
La liberté de l'enseignement
Chapitre 6
La liberté d'association : de la loi Le Chapelier à la loi de 1901
Chapitre 6
La famille : droits de la famille, droits à la famille et droit au mariage
Chapitre 7
Les limites aux libertés : santé publique et régimes de restriction
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