Introduction
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Licence 3S2
Droit des sûretés
Sûretés personnelles et réelles, garanties.
23 chapitres verrouillés
Introduction
Histoire du droit des sûretés et classification des garanties
Chapitre 1
Le cautionnement : caractères essentiels et classification des cautionnements
Chapitre 1
Les cautionnements particuliers : sûreté réelle pour autrui, certification, sous-cautionnement
Chapitre 2
Formation du cautionnement : consentement, capacité et pouvoir de se porter caution
Chapitre 2
Contenu et formalisme du contrat de cautionnement : de la mention manuscrite à l'article 2297
Chapitre 2
Proportionnalité du cautionnement et étendue de l'engagement de la caution
Chapitre 3
L'extinction du cautionnement : voie accessoire et dettes futures
Chapitre 4
Les conditions de la poursuite de la caution : débiteur in bonis, en difficulté, caution simple ou solidaire
Chapitre 4
La libération de la caution par la faute du créancier : subrogation, mise en garde, information
Chapitre 4
Les recours de la caution contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs
Chapitre 5
La garantie autonome : de la pratique internationale au droit interne
Chapitre 5
La lettre d'intention : typologie, qualification et consécration légale
Chapitre 6
Les sûretés réelles : définition, classification et grille de lecture
Chapitre 7
Le gage de meubles corporels : avec et sans dépossession
Chapitre 8
Le nantissement de biens incorporels : créance, compte, titres financiers et nantissements spéciaux
Chapitre 9
L'hypothèque conventionnelle : caractères, constitution et inscription
Chapitre 9
Les effets de l'hypothèque : préférence, attribution, droit de suite, purge et extinction
Chapitre 9
Hypothèques légales, hypothèque judiciaire conservatoire et gage immobilier
Chapitre 10
Les privilèges : privilèges doublement généraux, mobiliers généraux et spéciaux
Chapitre 11
Le droit de rétention : nature, assiette, bénéficiaires et effets
Chapitre 12
La propriété à titre de garantie : reconnaissance, réserve de propriété et crédit-bail
Chapitre 12
La propriété transférée à titre de garantie : cession de somme d'argent, cession de créance et fiducie-sûreté
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