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Licence 3S1

Droit international public

Sources, sujets et responsabilité en droit international.

18 chapitres verrouillés

Introduction

Nature, objet et producteurs du droit international public

Chapitre 1

Les éléments constitutifs de l'État et l'apparition des États nouveaux

Chapitre 1

La reconnaissance de l'État

Chapitre 1

L'État, personne capable et souveraine

Chapitre 1

L'État, personne compétente : les titres de compétence et leur concurrence

Chapitre 1

Les droits statutaires de l'État : territoire, non-ingérence, exemptions et immunités

Chapitre 2

Les organisations internationales : notion et organes

Chapitre 2

Les organisations internationales : personnalité, capacité et compétences

Chapitre 3

Les sources du droit international et la formation du texte du traité

Chapitre 3

La formation de l'engagement conventionnel en droit international et en droit français

Chapitre 3

L'étendue de l'engagement : le régime des réserves

Chapitre 3

L'entrée en vigueur du traité : ordre international et ordre interne

Chapitre 3

La vie des traités : effets internationaux et autorité en droit français

Chapitre 3

La mort des traités : extinction et nullité

Chapitre 4

La formation de la coutume : la pratique et l'acceptation comme étant le droit

Chapitre 4

Les effets de la coutume : opposabilité et place parmi les sources

Chapitre 5

La production unilatérale : actes unilatéraux des États et des organisations

Chapitre 6

Les autres modes de production : principes généraux et moyens auxiliaires

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