Introduction
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Licence 3S1
Droit international privé
Conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité.
25 chapitres verrouillés
Introduction
Les sources du droit international privé
Introduction
Hiérarchie des sources et règles d'interprétation en droit international privé
Chapitre 1
La notion de compétence internationale et ses enjeux
Chapitre 1
L'exercice de la compétence internationale et le forum non conveniens
Chapitre 2
Le privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil
Chapitre 2
Urgence, nécessité et déni de justice : les fondements exceptionnels de compétence
Chapitre 2
La transposition des règles internes de compétence territoriale et les clauses attributives de juridiction
Chapitre 3
Caractères des règles de compétence de l'Union européenne et règlement Bruxelles II ter
Chapitre 3
Bruxelles I bis : champ d'application et for du défendeur
Chapitre 3
Bruxelles I bis : les compétences optionnelles de l'article 7
Chapitre 3
Bruxelles I bis : la prorogation de compétence des articles 25 et 26
Chapitre 3
Bruxelles I bis : les compétences protectrices des parties faibles
Chapitre 3
Bruxelles I bis : compétences exclusives, dérivées et mesures provisoires
Chapitre 4
Litispendance et connexité
Chapitre 4
Les immunités de juridiction et d'exécution des États
Chapitre 5
Les enjeux du droit applicable et la règle de conflit de lois bilatérale
Chapitre 6
Les méthodes alternatives à la règle de conflit bilatérale
Chapitre 7
La qualification et le conflit mobile
Chapitre 7
La fraude à la loi en droit international privé
Chapitre 7
Le renvoi
Chapitre 8
L'impérativité de la règle de conflit de lois
Chapitre 9
Les lois de police
Chapitre 9
L'exception d'ordre public international
Chapitre 9
L'établissement et le contrôle du droit étranger
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