Introduction
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Licence 3S2
Droit fiscal général
Principes du droit fiscal, IR, IS, TVA, procédures fiscales.
20 chapitres verrouillés
Introduction
Le consentement à l'impôt, la légalité fiscale et l'égalité fiscale
Introduction
Les sources du droit fiscal et la doctrine administrative
Chapitre 1
La notion d'imposition de toute nature et la distinction avec les cotisations sociales
Chapitre 1
L'impôt : ses caractères, la CSG et la CRDS
Chapitre 1
Les taxes et les impositions quasi-fiscales
Chapitre 1
Les redevances : service rendu, équivalence financière et occupation du domaine public
Chapitre 2
Les règles d'assiette : options sociale, technique et économique
Chapitre 2
L'évaluation de la matière imposable et les règles de liquidation
Chapitre 2
Les règles de recouvrement : redevables, paiement et mécanismes de recouvrement
Chapitre 3
L'impôt sur le revenu : champ d'application, foyer fiscal et territorialité
Chapitre 3
L'impôt sur le revenu : traitements et salaires, BIC et amortissements
Chapitre 3
L'impôt sur le revenu : BNC, revenus fonciers, capitaux mobiliers et plus-values
Chapitre 3
L'impôt sur le revenu : revenu imposable, quotient familial et paiement
Chapitre 3
L'impôt sur les sociétés
Chapitre 4
La TVA : fondements, champ d'application et territorialité
Chapitre 4
La TVA : fait générateur, assiette, taux, déductibilité et régimes déclaratifs
Chapitre 5
L'imposition du capital : impôt sur la fortune immobilière, donations et successions
Chapitre 5
Les impositions affectées à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales
Chapitre 6
Le contentieux fiscal : contrôle, sanctions et juges de l'impôt
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