Thème introductif
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Licence 2S1
Finances publiques
Sources juridiques (Constitution, LOLF, TFUE, TSCG), loi de finances et budget, dette publique, procédure budgétaire, contrôle des gestionnaires publics.
21 chapitres verrouillés
Thème introductif
Recettes, dépenses, résultat et dette : les notions fondamentales
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
Le périmètre des finances publiques et les administrations publiques
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
Les sources constitutionnelles : dispositions générales et lois de finances
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
Les finances des collectivités territoriales et l'article 72-2
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
La Déclaration de 1789 : les articles 13, 14 et 15
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
Les lois organiques et la LOLF du 1er août 2001
Thème 1, Titre 1 - Les sources internes
La loi organique de 2012 et la gouvernance des finances publiques
Thème 1, Titre 2 - Les sources externes
Le TFUE et le pacte de stabilité et de croissance
Thème 1, Titre 2 - Les sources externes
Le TSCG et la règle d'équilibre budgétaire
Thème 2 - La loi de finances et le budget
Loi de finances et budget : la distinction
Thème 2 - La loi de finances et le budget
Le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux
Thème 2 - La loi de finances et le budget
Les catégories de lois de finances
Thème 3 - Les principes budgétaires
Les principes budgétaires : sincérité et annualité
Thème 3 - Les principes budgétaires
Unité, universalité et spécialité budgétaires
Thème 3 - Les principes budgétaires
L'absence de principe d'équilibre et de neutralité
Thème 4 - Le financement de l'État
Le besoin de financement et la dette publique
Thème 4 - Le financement de l'État
Les techniques d'emprunt de l'État
Thème 4 - Le financement de l'État
L'Union européenne, les crises et la dette publique
Thème 5 - La responsabilité des gestionnaires publics
La nouvelle organisation juridictionnelle financière
Thème 5 - La responsabilité des gestionnaires publics
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics
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