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Licence 2S2

Droit des affaires I

Droit commercial général, commerçants, fonds de commerce.

8 chapitres verrouillés

Introduction

La qualification du commerçant

Chapitre 1

L'entrepreneur individuel et la séparation patrimoniale

Chapitre 2

Le fonds de commerce : composition et contrats

Chapitre 3

Le bail commercial : champ d'application et éléments essentiels

Chapitre 4

Le bail commercial : extinction et renouvellement

Chapitre 5

Obligations des commerçants et tribunal de commerce

Chapitre 6

Les pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 7

Les pratiques restrictives de concurrence

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