Introduction
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Licence 1S1
Institutions juridictionnelles
Organisation des juridictions françaises (ordre judiciaire, administratif, constitutionnel).
15 chapitres verrouillés
Partie 1 - La mission de justice
Le pouvoir de juger et l'indépendance à l'égard du législateur
Partie 1 - La mission de justice
Le juge créateur de droit
Partie 1 - La mission de justice
L'indépendance à l'égard de l'exécutif et le quatrième pouvoir
Partie 1 - La mission de justice
La liberté d'accès à la justice
Partie 1 - La mission de justice
Les modes alternatifs de règlement des conflits et l'arbitrage
Partie 1 - La mission de justice
La continuité et la gratuité de la justice
Partie 1 - La mission de justice
L'égalité devant la justice
Partie 1 - La mission de justice
Les responsabilités impliquées par le devoir de juger
Partie 2 - Les organes de justice
La spécialisation des organes juridictionnels
Partie 2 - Les organes de justice
La hiérarchisation des organes et le double degré de juridiction
Partie 2 - Les organes de justice
La détermination des règles de compétence
Partie 2 - Les organes de justice
Les aménagements et la sanction des règles de compétence
Partie 2 - Les organes de justice
Les juridictions civiles de première instance
Partie 2 - Les organes de justice
Les juridictions pénales et les juridictions de recours
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